Centre 15, des personnels sur la sellette !
LES FAITS:
Le 19 janvier 2015 s'est tenu le procès pour homicide involontaire d'une permanencière du Centre 15 du CHU d'Angers.
La direction du CHU était, elle aussi, sur les bancs des accusés pour le même motif.
Ce procès, très médiatisé, faisait suite à une affaire remontant à 2009 où, après plusieurs appels au Centre 15 d'Angers, une jeune femme de 27 ans est décédée.
Face à ce drame, la famille de la victime a porté plainte et une instruction a été ouverte.
Lors de l'audience du 19 janvier au tribunal d'Angers et pendant 8h, l'ensemble des éléments de cette affaire a été débattu. La collègue PARM*, le Directeur du CHU, l'ancien chef de service du Centre 15 et le rapporteur de l'IGAS* ont été minutieusement interrogés par les juges.
La direction du CHU considère qu'elle n'a aucune responsabilité et renvoie l'entièreté de la faute sur la PARM.
L'IGAS et le chef de service considèrent qu'il n'y a aucune défaillance de l'institution, en terme de formation et de protocoles…
A l'issue des débats, l'avocate générale a requis 1 an d'emprisonnement avec sursis pour la PARM et 50 000€ d'amende pour le CHU. Le délibéré a été renvoyé au 16 mars 2015.
Cette affaire et les débats qui ont eu lieu, renvoient à de multiples questions sur la responsabilité des agents exerçant dans les Centres 15.

Abrogation du jour de carence ...
Enfin une promesse tenue !
Le 13 novembre 2013, lors de la discussion budgétaire, l’Assemblée Nationale a voté l’abrogation du jour de carence à compter du 1 er janvier 2014.
Elle a, en ce sens, suivi la décision de la Ministre de la fonction publique qui s’était engagée, le 7 février 2013, à abroger cette mesure injuste mise en place par le gouvernement Fillon.
Cette dernière, passée en force sous le « règne » du ministre de la fonction publique de l’époque, Monsieur Sauvadet, avait été unanimement dénoncée par les représentants syndicaux de la fonction publique. Les raisons invoquées étaient alors, celle de l’équité face aux salariés du secteur privé et la volonté de lutter contre un soit disant absentéisme « débridé » !
Ces deux arguments ont toujours été contestés par Solidaires et les chiffres démontrent que cette « double peine » s’est révélée au contraire profondément injuste pour les agents malades.
Ainsi, l'article 67 du projet de loi de finances supprime le jour de carence non indemnisé en cas d'arrêt maladie "qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité", selon l’exposé des motifs de la Ministre, Madame Lebranchu. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est prévu.
Solidaires n’a pas cessé, à chaque occasion, de demander ce retrait. Depuis l’annonce politique de son abrogation, nous avons maintenu la pression pour qu’elle devienne effective. .. C’est chose faite !
Solidaires se satisfait donc de cette annonce tout en continuant à revendiquer que les jours de carence soient aussi abrogés dans le secteur privé.
Solidaires restera vigilante jusqu’au vote du Sénat et condamne fortement les propos anti-fonctionnaires proférés par les élus de droite à l’Assemblée Nationale lors du débat sur cette question.
Au-delà Solidaires poursuit son action pour obtenir satisfaction sur l’ensemble de ses revendications.

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Déclaration du syndicat SUD Santé- Sociaux au CTCE des HCL du 17/10/2013

La Direction des HCL se lance dans une campagne pour la promotion de la bientraitance ordinaire des patients. Etrange phénomène pour un champ d’activité dont l’objectif initial est de soigner, accompagner, éduquer. D’autant que cette campagne est orchestrée par ceux là même qui réduisent les moyens dévolus aux missions de l’hôpital public.

lire la déclaration en entier...
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Après le rejet unanime des grilles de catégorie C présentées aux organisations syndicales nationales le 9 juillet dernier, le ministère avait obligation de revoir sa copie et de l’améliorer.
Ce fut le cas pour le nouveau projet examiné lors de la réunion qui s’est tenue le vendredi 20 septembre 2013.

Lors de la présentation du nouvel agenda social, le jeudi 26 septembre, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé sa décision de « mettre en œuvre la dernière grille proposée » instaurant un reclassement d’échelon à échelon sans tenir compte des autres propositions des organisations syndicales nationales.
téléchargez le tract complet ainsi que les nouvelles grilles...

RETRAITES 2013...

Le CHANGEMENT, C'EST MAINTENANT!!!

Le gouvernement poursuit les contres- réformes du gouvernement Fillon Sarkozy en actant au-delà de 2020 les mesures prises en 2003 par Fillon : augmentation toujours plus du nombre d’annuités nécessaires à raison d’un trimestre tous les 3 ans pour arriver en 2035 à 43 années pour une retraite à taux plein !

Pour nos retraites,

on lâche rien !

COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL HENRY GABRIELLE

(Personnes handicapées, familles, soignants, CGT, SUD)

9 MOIS DEJA ET ON EST ENCORE LA !

« L’hôpital ne doit pas être guidée par la seule logique comptable » dixit Marisol Touraine, Ministre de la Santé, le 07 09 2012.

Pourtant, il y a 9 mois, c’est sur cette logique comptable que la direction des HCL, a décidé de supprimer des postes d’infirmières et d’aides soignants  et de « trier » les patients handicapés à l’entrée de l’hôpital de rééducation HENRY GABRIELLE (« 2 patients légers pour 1 patient lourd » selon leurs propres termes)

Depuis 9 mois, les conditions de travail et de prises en charges se sont dégradées : impossible de faire correctement l’entretien des chambres, de lever tous les patients les week-ends, 1 douche par semaine, etc …Pour les personnels multiplications des week-ends travaillés, changements de planning incessants, repos décalés, congés reportés, appels téléphoniques à domicile, etc…tout cela à l’encontre de la législation.

Depuis 9 mois nous avons multiplié les contacts avec des élus de tous bords, le ministère, les associations. Tous reconnaissent qu’il y a un problème, mais sur le terrain pour les patients comme pour les soignants rien ne change,  bien au contraire tout se dégrade.

La palme est partagée, entre le ministère qui fait la sourde d’oreille, et la direction des HCL qui fait semblant de prendre en considération la situation désastreuse d’ Henry Gabrielle uniquement quand elle reçoit le Comité en présence d’élus de la mairie de Lyon.

Le comble est atteint quand les HCL déclarent : « L’hôpital Henry Gabrielle est victime de son excellence ».

Le Championnat du Monde d’Athlétisme Handisport, se déroulera  fin juillet à Lyon. Il ne faut pas oublier, qu’avant de pouvoir faire du sport, des personnes handicapées doivent avoir une rééducation efficace.

Il faut que le Ministère  et tous les élus, (particulièrement ceux qui le soutiennent), nous disent, si en 2013, dans la 5eme puissance économique, le gouvernement décide que nous n’avons plus les moyens de financer la prise en charge correcte de tous les patients handicapés !

Soignants maltraités, Patients mal soignés !

Pour le Comité :

M. Abderrahman ,  M. Birghoffer,  M. Houni  (usagers en situation de handicap), M.Grosjean , Mme Saintin-Houni M. Vinone,  (familles d’usagers)M. Machou cgt-didier.machou@chu-lyon.fr  04 78 86 17 11 M. Rambaud sud-gerard.rambaud@chu-lyon.fr  : 04 78 86 57 78

ASTREINTES

Réponse du vendredi 3 mai 2013 de la Direction Générale

La mobilisation et l’union portent ses Fruits !

Le personnel a été écouté !

Voici la réponse de la DPAS :
 
« Lors de la réunion du 30 avril 2013 en présence de la Direction du Personnel et des Affaires Sociales, vous avez sollicité un « déplafonnement » de cette mesure.

Concrètement, vous souhaitez que le forfait d’une heure pour un aller-retour soit appliqué à l’ensemble des agents, quel que soit leur indice majoré. Nous avons soumis cette demande à la Direction Générale.

La Direction Générale a accordé la majoration du forfait déplacement à l’ensemble des agents assurant des astreintes, soit 1 heure (2x30 minutes).

La Direction Générale a accepté que cette révision du forfait déplacement soit mise en œuvre pour l’ensemble des agents à compter du 1^er mai 2013, soit à la date de mise en œuvre du décret de juin 2003 aux Hospices Civils de Lyon. »

Mardi 30 avril 2013, à 14h00, les agents, très déterminés, avec les organisations syndicales CGT et SUD, ont exposé leurs revendications à la DPAS (direction du personnel et des affaires sanitaires)

Pour toutes et tous, pour tous les indices

-         Suppression du plafond de l’indice 430

-         le temps de trajet soit rémunéré en heure supplémentaire sur la base d’un forfait de 30 minutes aller et 30 minutes retour, sans condition d’indice.

-         Recul de l’application du décret  jusqu’à la fin des négociations

En cas de refus de la direction générale, le personnel, travaillant en astreintes, présent à l’AG de ce matin et de cette après-midi, est déterminé. Il refusera d’être volontaire, à partir du 6 mai 2013 et d’utiliser leur véhicule personnel.

Le téléphone d’astreinte fourni par les HCL, est acquis pour tous les services.

Il a été soulevé, aussi, le problème de la prise en charge de l’accident de trajet. On n’est pas obligé de rester à son domicile pendant la période d’astreinte non déplacée, il faut que le temps de trajet soit similaire au temps habituel de trajet du travail quotidien.

Le service juridique des HCL assure, qu’en cas d’accident de trajet d’astreinte, cela sera pris en accident de trajet. Une rédaction de la DPAS doit suivre. Pour le véhicule, la DPAS considère que le trajet est reconnu par les assurances comme trajet domicile-travail. Dans le doute, vérifier auprès de votre assurance si vous êtes couvert ainsi que votre véhicule.

La lettre envoyée par la direction, concernant la rémunération des astreintes, n’a pas été validée par les organisations syndicales.

Il a été reprécisé à la direction, l’application du droit de grève et des assignations, car à chaque fois ce droit est bafoué sur l’ensemble des HCL : les assignations :

-         doivent être données en mains propres par l’encadrement contre signature sur la liste d’émargement - doivent  être nominatives  - doivent comporter la date et les heures d’assignations.

Réponse de la Direction générale vendredi 3 mai 2013

SUD CGT CFDT

Grâce à votre mobilisation, la Direction des HCL a accepté de négocier avec les organisations syndicales les modalités de la mise en application du décret de 2003 portant sur l’indemnisation des astreintes sur les Hospices Civils de Lyon.

La Direction générale propose l’application suivante :

**Madame, Monsieur,

Comme suite à la réunion du 9 avril 2013 avec les organisations syndicales et au CTCE de ce jour, nous vous confirmons les décisions prises par la Direction :

Application du taux de 33% pour l’ensemble des astreintes, y compris celles rémunérées actuellement conformément au décret de 2003 sur la base de 25%

Majoration du forfait déplacement pour les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 430

Le forfait déplacement est porté à 1 heure, versus 40 minutes actuellement, pour l’aller-retour (soit 2X30 minutes au lieu de 2X20 minutes).

Cas particulier de l’activité réalisée sur les périodes d’astreinte, mais consécutives à des heures effectuées dans le cadre du roulement « normal » de l’agent

Un forfait déplacement d’une heure sera versé aux agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 430.

Pour les agents dont l’indice est supérieur à 430, un forfait de 20 minutes (pour le retour) sera appliqué.

Ces propositions semblent acceptables pour la majorité du personnel assurant des astreintes compte tenu de la législation actuelle.

En effet, en prenant l’indice majoré 430, cela englobe l’ensemble des catégories C jusqu’à la fin de carrière, ainsi que tous les nouveaux jeunes professionnels de catégorie B et A.

Le préavis sera levé ou maintenu en fonction de votre positionnent à tous. Pour des raisons d’organisation de continuité de service, la Direction a déjà fait partir les assignations dès le lundi 15 avril.

Pour l’intersyndicale SUD CGT CFDT :

Pierre Yves Guillier – Christine Sartor Syndicat Sud

Bernadette Roustan – Nathalie EISENZAMMER Syndicat CFDT

Geoffroy Bertholle – Annie Lucchetti Syndicat CGT

La Direction  va nous faire une proposition jeudi 11 avril lors du CTCE. Reste la question des astreintes peu déplacées qui ne sont pas concernées par ce forfait transport.

Dès jeudi , nous vous transmettrons les propositions à discuter, consultez régulièrement la boite mail et laissez votre avis :

astreinteshcl@gmail.com avec le mot de passe : Astreintes2013

Dès que nous aurons ces propositions nous vous adresserons un sondage pour savoir si nous devons maintenir ou non le préavis de grève pour lundi 15 avril 2013. Les résultats seront directement visibles.

CONTRE LA PRIVATISATION

Le Mercredi 13 Mars, une délégation d’une centaine de personnes, avec l’ensemble des organisations syndicales,  a investi le Comité Technique Central D’Etablissement ( CTCE), pour réaffirmer leur refus de la privatisation de la fonction entretien .

La Direction a été interpellée concernant notamment :

• L’extinction des ASH, à quel terme ?? !!

• L’impact très important sur les conditions de travail

• La fin de la promotion professionnelle pour les ASH

Tous, nous demandons le maintien de tous les ASH dans les services de soins et le retrait du projet de la privatisation de la fonction entretien.

VOUS !

EQUIPES SOIGNANTES ASH / ASD / IDE

SANS ASH DANS LES SERVICES,
COMMENT ALLONS NOUS FAIRE ??

NOUS APPELONS L’ENSEMBLE DES PERSONNELS ASH /OP/ASD/IDE /KINES/ CADRES/ MEDECINS/ SECRETAIRES/ ADJOINTS ADMINISTRATIFS

PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE :
LE MERCREDI 20 MARS A 13H30
à L’AMPHI DU PAVILLON P
Heure d’information syndicale prise sur le temps de travail.

Lyon, le 14 Mars 2013

NON A LA PRIVATISATION DE L’ENTRETIEN

MAINTIEN DE TOUS LES ASH

Le projet n’a qu’un seul objectif : faire des économies de personnel à hauteur de 40%. Ce qui veut dire à terme la suppression de plus de 800 ASH aux HCL.

Des économies, la Direction en fait sur le dos de toutes les catégories : ASH, ASD, IDE, avec la mise en place des effectifs cibles. Pour ces raisons nous demandons :

• LE RETRAIT DU PROJET DE PRIVATISATION DU MENAGE

• LE MAINTIEN DE TOUS LES ASH

• L’ARRET DES EFFECTIFS CIBLE POUR TOUS LES GRADES

• LA TITULARISATION DE TOUS LES CDD !

Cette privatisation va entraîner une dégradation des conditions de travail pour tous.

Le travail des ASH fait partie intégrante de la prise en charge des patients. Les ASH rejettent la dévalorisation de leur travail et tous refusent de devenir un simple « coursier ».

La suppression des ASH entraînera une modification des profils de poste ASD, d’ailleurs la Direction des soins des HCL, serait en train de travailler sur ces nouveaux profils de postes. Cette nouvelle organisation va engendrer inéluctablement des glissements de taches pour l’ensemble des soignants.

Des assemblées générales se sont tenues dans plusieurs établissements des HCL et ont décidé d’appeler au rassemblement au CTCE afin d’exiger :

LE RETRAIT DU PROJET DE PRIVATISATION DU MENAGE

LE MAINTIEN DE TOUS LES ASH

L’ARRET DES EFFECTIFS CIBLE POUR TOUS LES GRADES

LA TITULARISATION DE TOUS LES CDD !

Monsieur le Directeur Général : Retirez ce projet !

Rassemblement de tous les personnels

Le 13 mars à 8H30 au CTCE
45 rue Villon, métro Sans Souci

Un préavis de grève est déposé par les organisations syndicales, Possibilité de débrayage.

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